Ma Photothèque

samedi 16 juillet 2011
par  Le Webmaster
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La Photo et la Loi

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Je veux ici, dans un souci de respect des droits du photographe amateur que je suis, rappeler les quelques règles essentielles régissant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que les conditions d’utilisation des images.

"L’auteur jouit du droit au respect de son nom de sa qualité et de son oeuvre, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible"

Sada (Mayotte)
Coucher de soleil sur l’îlot "Bouzi"

A l’égal des autres catégories de créateurs, l’auteur d’une oeuvre photographique, quelqu’en soit sa valeur, est protégée par la loi, les sociétés d’auteurs et les accords internationaux afin que ses droits pécuniaires soient contractuellement négociés pour chaque utilisation définie, avec limitation géographique et de durée.

Les photographies ne sont donc jamais vendues en propriété, c’est seulement le droit de les reproduire qui est cédé et toujours pour un usage déterminé.

Il en résulte que :

    • L’autorisation de reproduction doit être demandée à l’avance.
    • Le montant des droits doit être précisé avant reproduction.
    • Ces droits sont cédés pour un usage précis.
    • Chaque photographie reproduite doit porter la mention du nom de son auteur.
Le Copyright est un droit de l’entreprise,
le droit d’auteur est un droit de l’homme.

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